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Philip Samama
cremy@club-internet.fr
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ancien intérieur urbanisme aménagement décoration paysagisme
plan volume dessin permis de construire urbain amélioration
habitat carnet santé radon D.P.L.G. DPLG philip robert corinne
maria public publique chemetov portzamparc nouvel relevé de
surface lieux conseil
Site en construction par :
technicien guide gratuit
maintenance recherche agence immobilière information piscine
entrepôt nouvelle technologie
Jean-Marc Aubertin
jmaubertin@teaser.fr
DOSSIER D'ACTUALITE :
| Attention : La circulaire
DGS/SD7C/2001/27-UHC/QC/1 n°2001-1 du 16/01/2001 fixe la
méthode relative à l’état des risques
d’accessibilité au plomb nécessaire lors de la vente
d’un bien immobilier affecté à de l’habitation et
datant d’avant 1948. Il est
indiqué dans cette circulaire qu’il est nécessaire
d’effectuer 2 ou 3 mesures par unité de
surface (murs, menuiseries, plinthes,
plafonds, cloisons, tuyauteries,..) ce qui implique un
nombre très important de mesures (en général plus
d’une centaine pour un simple studio).
Toutes ces mesures doivent être
consignées dans le rapport fourni par le bureau chargé
du diagnostic.
En conséquence : les
établissements proposant un état des risques
d’accessibilité au plomb à prix réduit avec pour
seules mesures les résultats d’un ou deux
prélèvements sont en totale contradiction avec les
orientations du gouvernement.
Ces établissements exposent le
propriétaire à un refus de la part du notaire, au
repport de la vente et à l'obligation de faire un
nouveau diagnostic par un cabinet compétent.
Il est assez rare d’obtenir un
état des risques d’accessibilité au plomb négatif
car toutes les peintures datant d’avant 1948
contiennent du plomb.
Le cabinet Remy dispose des
compétences nécessaires ainsi que d’un appareil
portable d’analyse à Fluorescence X et travaille en
parfaite adéquation avec les textes de la loi.
|
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fixe la méthode relative à létat des risques
daccessibilité au plomb nécessaire lors de la
vente dun bien immobilier affecté à de
lhabitation et datant davant 1948. Il est indiqué dans cette
circulaire quil est nécessaire
deffectuer 2 ou 3 mesures par unité
de surface (murs, menuiseries, plinthes,
plafonds, cloisons, tuyauteries,..) ce qui implique
un nombre très important de mesures (en général
plus dune centaine pour un simple studio).
Toutes ces mesures doivent être
consignées dans le rapport fourni par le bureau
chargé du diagnostic.
En conséquence : les
établissements proposant un état des risques
daccessibilité au plomb à prix réduit avec
pour seules mesures les résultats dun ou deux
prélèvements sont en totale contradiction avec les
orientations du gouvernement.
Ces établissements exposent le
propriétaire à un refus de la part du notaire, au
repport de la vente et à l'obligation de faire un
nouveau diagnostic par un cabinet compétent.
Il est assez rare dobtenir
un état des risques daccessibilité au plomb
négatif car toutes les peintures datant davant
1948 contiennent du plomb.
Le cabinet Remy dispose des
compétences nécessaires ainsi que dun
appareil portable danalyse à Fluorescence X et
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vente dun bien immobilier affecté à de
lhabitation et datant davant 1948. Il est indiqué dans cette
circulaire quil est nécessaire
deffectuer 2 ou 3 mesures par unité
de surface (murs, menuiseries, plinthes,
plafonds, cloisons, tuyauteries,..) ce qui implique
un nombre très important de mesures (en général
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négatif car toutes les peintures datant davant
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vente dun bien immobilier affecté à de
lhabitation et datant davant 1948. Il est indiqué dans cette
circulaire quil est nécessaire
deffectuer 2 ou 3 mesures par unité
de surface (murs, menuiseries, plinthes,
plafonds, cloisons, tuyauteries,..) ce qui implique
un nombre très important de mesures (en général
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de surface (murs, menuiseries, plinthes,
plafonds, cloisons, tuyauteries,..) ce qui implique
un nombre très important de mesures (en général
plus dune centaine pour un simple studio).
Toutes ces mesures doivent être
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En conséquence : les
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1948 contiennent du plomb.
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circulaire quil est nécessaire
deffectuer 2 ou 3 mesures par unité
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plafonds, cloisons, tuyauteries,..) ce qui implique
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